Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année académique 2009-2010

Collège juridique d'études européennes

FICHE DE LA DISCIPLINE D'ENSEIGNEMENT

Intitulé de la discipline d'enseignement:				PROTÉCTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Université:	Université de Paris I Panthéon-Sorbonne			Département:	Collège juridique d'études européennes
Année d'études:		III^e année de licence		Semestre:		II^e
Diplôme:		Licence en Droit
Nombre total d'heures d'enseignement:			20	Dont nombre d'heures de cours:			10
Titulaire:		Corneliu-Liviu POPESCU, Professeur agrégé des Facultés de droit

Thèmes des cours

1. L'origine et l'évolution du système européen de protection des droits de l'homme 2. L'organisation de la Cour européenne des Droits de l'Homme et la procédure devant la Cour 3. Le droit à la liberté et à la sûreté. La liberté d'expression 4. La protection de la propriété. L'interdiction de la discrimination 5. Le droit à un procès équitable. Le droit à un recours effectif

Bibliographie

1. Doctrine · DONNELLY, Jack, International Human Rights, 2^nd edition, Westview Press, 1998 · GREER, Steven, The European Convention on Human Rights. Achievements, Problems and Prospects, Cambridge University Press, Cambridge, 2006 · HARRIS, David J.; O'BOYLE, Michael; WARBRICK, Colin; BATES, Ed P., BUCKLEY, Carla M., Law of the European Convention on Human Rights, 2^ndedition, Oxford University Press, Oxford, 2009 · JACOBS, Francis G.; OVEY, Clare; WHITE, Robin C.A., The European Convention on Human Rights, 4^th edition, Oxford University Press, Oxford, 2006 · LETSAS, George, A Theory of Interpretation of the European Convention on Human Rights, Oxford University Press, Oxford, 2007 · PETTITI, Louis-Edmond; DECAUX, Emmanuel; IMBERT, Pierre-Henri (sous la direction de), La Convention européenne des droits de l'homme. Commentaire article par article, 2^e édition, Économica, Paris, 1999 · POPESCU, Corneliu-Liviu, Protecţia internaţională a drepturilor omului - surse, instituţii, proceduri. Note de curs, Editura All Beck, Bucureşti, 2000 · RENUCCI, Jean-François, Traité de droit européen des droits de l'homme, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 2007 · STEINER, Henry J.; ALSTON, Philip; GOODMAN, Ryan, International Human Rights in Context. Law, Politics, Morals, 3^rd edition, Oxford University Press, Oxford, 2007 · SUDRE, Frédéric, Droit européen et international des droits de l'homme, 9^e édition revue et augmentée, Presses Universitaires de France, 2008 · VAN DIJK, P.; VAN HOOF, G.J.H., Theory and Practice of the European Convention on Human Rights, 3^rd edition, Kluwer Law International, The Hague, 1998 2. Textes et jurisprudence · Site web du Conseil de l'Europe: www.coe.int · Site web de la Cour européenne des Droits de l'Homme: www.echr.coe.int · Site web de l'Union européenne: europa.eu · Site web de la Cour de justice de l'Union européenne: curia.europa.eu

Structure du cours

- Cours n^o 1 - thème n^o 1 - Cours n^o 2 - thème n^o 2 - Cours n^o 3 - thème n^o 3 - Cours n^o 4 - thème n^o 4 - Cours n^o 5 - thème n^o 5

Le 1^er septembre 2009

Dernière actualisation: le 15 février 2010

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