Corneliu-Liviu POPESCU

Professeur agrégé des Facultés de Droit

Université de Bucarest, Faculté de droit

Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Collège juridique d'études européennes

 

 

TRAVAUX  SCIENTIFIQUES

 

 

I. LIVRES (24)

            A) EN FRANÇAIS (3)

1.      Contentieux administratif - exercices pratiques, Bucarest, 1995, 181 p.

2.      Contentieux constitutionnel - exercices pratiques, Bucarest, 1996, 265 p.

3.      La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit des affaires (2001 - 2005) - recueil, Bucarest, 2006, 534 p.

            B) EN ANGLAIS (1)

1.      Efficient Institutional Reactions for Combating Intolerance and Extremism in the Black Sea Region - Comparative perspective on Romania, Republic of Moldova, Ukraine / Reacții instituționale eficiente în combaterea intoleranței și extremismului în zona Mării Negre - Perspectivă comparată asupra României, Republicii Moldova, Ucrainei, IPP, Bucarest, 2008, 2 vol., 208 p. / 206 p. (coauteur)

            C) EN ROUMAIN (20)

1.      Les Constitutions roumaines - Textes. Notes. Présentation comparative, Bucarest, 1993 (coauteur)

1.      Répertoire de la législation de la Roumanie, 1990-1992, Bucarest, 1994

2.      Répertoire de la législation de la Roumanie, 1990-1994, Bucarest, 1995

3.      Répertoire de la législation de la Roumanie, 1990-1995, Bucarest, 1996

4.      Contentieux électoral. Jurisprudence judiciaire commentée. Élections présidentielles 1990, Bucarest, 1996

5.      Contentieux électoral. Jurisprudence judiciaire commentée. Élections locales 1992, Bucarest, 1996

6.      Contentieux électoral. Jurisprudence judiciaire commentée. Élections parlementaires 1992, Bucarest, 1996

7.      Autonomie locale et intégration européenne, Bucarest, 1999

8.      Protection internationale des droits de l'homme - sources, institutions, procédures, Bucarest, 2000

9.      Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus dans les affaires contre la Roumanie (1998-2002), Bucarest, 2003

10.  La liberté d'expression dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (1999-2002), Bucarest, 2003

11.  Procédures et pratiques efficaces pour les conseillers locaux, Bucarest, 2003 (coauteur)

12.  Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (1999-2002), Bucarest, 2003

13.  Les droits de procédure dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (2001-2002), Bucarest, 2003

14.  Cour européenne des Droits de l'Homme, vol. I - Règles internes et vol. II - Règles internationales, Bucarest, 2004, 100 p. et 157 p.

15.  Les élections et le corps électoral, Bucarest, 2005, 119 p. (coauteur).

16.  Perspectives juridiques sur l'institution du parlement, Bucarest, 2005, 176 p. (coauteur).

17.  Droit européen des droits fondamentaux - synthèses de cours, Bucarest, 2005, 210 p.

18.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (2004), Bucarest, 2006, 204 p.

19.  Contentieux européen des droits de l'homme, Bucarest, 2006, 149 p.

* * *

II. ÉTUDES ET CONFÉRENCES PUBLIÉES EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS (97)

            A) EN FRANÇAIS ET ANGLAIS (6)

1.        Réponse de Roumanie. 2e questionnaire sur les compétences des collectivités locales / Reply from Romania. 2nd questionnaire on the responsibilities of local authorities, Conseil de l'Europe / Council of Europe, Strasbourg, 1998, 28 p. /24 p.

2.        Rapport sur la propriété municipale à la lumière de la Charte européenne de l'autonomie locale / Report on municipal property in the light of the principles of the European Charter of Local Self-Government, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2003, 39 p. / 36 p.

3.        Derniers développements concernant la démocratie locale et régionale en Roumanie / Latest developments in local and regional democracy in Romania, Conseil de l'Europe / Council of Europe, Strasbourg, 2003, 6 p. / 6 p.

4.        Procédure des requêtes concernant les violations alléguées de la Charte européenne de l'autonomie locale / Complaints procedure concerning alleged violations on the European Charter of Local Self-Government, Conseil de l'Europe / Council of Europe, Strasbourg, 2005, 5 p. / 5 p.

5.        Projet de protocole additionnel "Propriété municipale" avec un projet de Rapport explicatif / Draft additional protocol "Municipal property" with a draft explanatory report, Conseil de l'Europe / Council of Europe, Strasbourg, 2006, 8 p. / 8 p.

6.        Projet d'avis motivé sur la compatibilité de la législation norvégienne avec l'article 11 de la Charte européenne de l'autonomie locale / Draft reasoned opinion on the compliance of the Norwegian Legislation with Article 11 of the European Charter of Local Self-Government, Conseil de l'Europe / Council of Europe, Strasbourg, 2006, 15 p. / 15 p.

            B) EN FRANÇAIS (81)

1.      La révision de la Constitution de la Roumanie, Revue Roumaine des Sciences Juridiques no 1/1995, p. 53-67.

2.      Solutions modernes de consécration et de garantie des droits de l'homme par les normes du droit international public et de leur réception dans l'ordre juridique interne des États, Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 1995, p. 59-66.

3.      L'application des normes de droit international relatives aux droits de l'homme en droit roumain, Revue Européenne de Droit Public / European Review of Public Law, tome 20, vol. 8, no 2/1996, p. 351-368.

4.      Le contrat de gouvernement, Les Cahiers du Séminaire "Sciences Humaines" de Bucarest no 2/1996, p. 83-87.

5.      Le bloc constitutionnel, Revue Roumaine des Sciences Juridiques, Académie Roumaine no 1/1996, p. 33-48.

6.      Vers une nouvelle conception sur le droit, Revue Roumaine des Sciences Juridiques no 2/1996, p. 155-159.

7.      Le Conseil des minorités nationales, Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 1996, p. 89-100.

8.      Les compétences du Parlement de la Roumanie dans le domaine des relations internationales, Revue Européenne de Droit Public / European Review of Public Law, tome 26, vol. 9, no 4/1997, p. 1263-1288.

9.      Les structures officielles permanentes de l'État roumain à l'étranger, Revue Roumaine des Sciences Juridiques no 2/1997, p. 147-162.

10.  Les structures de l'administration d'État spécialisées dans la protection des minorités nationales, Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 1997, p. 39-46.

11.  L'organisation de l'administration centrale du Ministère des affaires étrangères, Revue Roumaine des Sciences Juridiques no 1/1998, p. 35-42.

12.  Les structures administratives spécialisées pour la protection de la minorité nationale roumaine de l'étranger, Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 1998, p. 77-81.

13.  Les traités internationaux conclus par la Roumanie avec des États fédérés, Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 1999, p. 41-48.

14.  La situation des affaires roumaines devant les organes de Strasbourg à la fin de l'année 1999, Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 1999, supplément, p. 155-164.

15.  La Conférence des Ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 2000, p. 55-76.

16.  Réponse de Roumanie. Questionnaire sur l'organisation institutionnelle de la démocratie locale, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2001, 35 p.

17.  L'Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 23 janvier 2001, rectifié le 11 mai 2001, dans l'Affaire BRUMĂRESCU c. ROUMANIE sur la satisfaction équitable, Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 2001, p. 23-28.

18.  Derniers développements concernant la démocratie locale et/ou régionale en Roumanie, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2002, 5 p.; Roumanie, Rapport de synthèse sur les dernières évolutions concernant la démocratie locale et/ou régionale dans les États membres ayant signé la Charte européenne de l'autonomie locale / Consolidated report on the latest developments concerning local and/or regional self-government in member States having signed the European Charter of Local Self-Government, Conseil de l'Europe / Council of Europe, Strasbourg, 2003, p. 128-131 / p. 127-130; Roumanie, Contribution du CPLRE à la procédure de «monitoring» du Comité des Ministres concernant le respect des engagements souscrits par les États membres en matière de démocratie locale / The CLRAE's contribution to the Committee of Ministers' monitoring procedure with regard to the honouring of commitments entered into by member States in the field of local democracy, Conseil de l'Europe / Council of Europe, Strasbourg, 2003, p. 127-130 / p. 126-129.

19.  L'interdiction de la peine de mort en Roumanie, Le Journal de l'IIDH, Institut International des Droits de l'Homme - Strasbourg (en ligne, http://www.iidh.org, ISSN 1683-271X), no 2/2002, 7 p.

20.  La réouverture de la procédure interne suite à un arrêt de condamnation de la Roumanie par la Cour européenne des Droits de l'Homme, Dezvoltare şi performanţe universitare prin cercetare la început de mileniu. Lucrările Sesiunii internaţionale de comunicări ştiinţifice, organizată în cadrul "Zilelor Universităţii Bogdan Vodă", Cluj-Napoca, aprilie 2001, Cluj-Napoca, 2002, p. 541-552.

21.  La législation roumaine concernant le droit des personnes appartenant aux minorités nationales d'utiliser leur langue maternelle dans l'administration publique locale, Modernizarea administraţiei publice în contextul integrării europene / The Modernisation of Public Administration in the European Integration Process, Ioan Leş, Antonie Iorgovan, Rodica Narcisa Petrescu (coordonnateurs), Bucarest, 2002, p. 271-285.

22.  Aspects constitutionnels concernant la régionalisation en Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2002-I, p. 38-47.

23.  La jurisprudence de la Commission européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant des requêtes contre la Roumanie (1995-1999), Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2002-I, p. 112-139.

24.  Les dispositions des lois budgétaires annuelles concernant le paiement des indemnisations dans le cadre du contentieux européen des droits de l'homme, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2002-II, p. 116-125.

25.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie en 1998, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2002-II, p. 136-141.

26.  La force juridique, dans le droit roumain, des règles internationales de l'OTAN concernant la protection des informations secrètes, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2002-III/IV, p. 44-57.

27.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie en 1999, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2002-III/IV, p. 126-135.

28.  L'exécution par la Roumanie des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, quant à l'obligation de paiement de l'indemnisation de satisfaction équitable, Buletin ştiinţific, Universitatea "Mihail Kogălniceanu" no 11/2002, p. 72-85.

29.  Roumanie, Réponses au Questionnaire sur la propriété municipale, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2003, p. 55-61.

30.  Roumanie, Réponses au Questionnaire sur les avantages et les inconvénients de l'élection directe des exécutifs locaux, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2003, p. 37-39.

31.  Les régions de développement en Roumanie, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2003, 11 p.

32.  La violation répétée des dispositions constitutionnelles et conventionnelles concernant le droit de propriété, dans deux cas liés aux relations diplomatiques de la Roumanie avec l'Allemagne, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2003-I, p. 126-134/117-125.

33.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie en 2000, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2003-I, p. 181-194.

34.  Les ingérences dans le droit des citoyens roumains d'être titulaires d'un passeport, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2003-II, p. 123-127.

35.  La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie en 2001, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2003-II, p. 167-175.

36.  La mesure de l'interruption à la frontière du voyage des citoyens roumains à l'étranger en tant qu'ingérence dans l'exercice de la liberté de circulation, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2003-III/IV, p. 38-44.

37.  Les décisions rendues en 2002 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Seria drept, 2003-III/IV, p. 179-184.

38.  Les sanctions internationales en cas de non-exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Buletin ştiinţific, Universitatea "Mihail Kogălniceanu" no 12/2003, p. 39-49.

39.  Roumanie, Réponses au Questionnaire "Consultation des collectivités locales", Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2004, p. 49-53.

40.  Roumanie, Réponses au Questionnaire "Participation de la population aux affaires et élections locales", Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2004, p. 43-45.

41.  La ratification par la Roumanie de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et les déclarations correspondantes, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2004-I, p. 80-85.

42.  Les arrêts rendus en 2002 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2004-I, p. 112-132.

43.  L'Accord d'immunité relatif à la Cour Pénale Internationale, conclu entre la Roumanie et les États-Unis d'Amérique, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2004-II, p. 21-46.

44.  La pratique de décision et d'exécution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie jusqu'en 2003, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2004-II, p. 126-128.

45.  Aspects constitutionnels concernant l'adhésion de la Roumanie à l'OTAN, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2004-III, p. 47-55.

46.  Les décisions rendues en 2003 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant des requêtes contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2004-III, p. 123-135.

47.  La Roumanie face aux évolutions constitutionnelles de l'Union Européenne, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2004-IV, p. 21-37.

48.  Les arrêts rendus en 2003 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2004-IV, p. 137-148.

49.  Roumanie, Country by country fact sheets on the situation of local and regional democracy in the Council of Europe Member States / Fiches par pays sur la situation de la démocratie locale et/ou régionale dans les pays membres du Conseil de l'Europe, Council of Europe / Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2005, vol. II, p. 97-101.

50.  Roumanie (juillet 2005), Country by country fact sheets on the situation of local and regional democracy in the Council of Europe Member States / Fiches par pays sur la situation de la démocratie locale et/ou régionale dans les pays membres du Conseil de l'Europe, Council of Europe / Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2005, vol. II, p. 97-101; Country by country fact sheets on the situation of local and regional democracy in the Council of Europe Member States / Fiches par pays sur la situation de la démocratie locale et/ou régionale dans les pays membres du Conseil de l'Europe, Council of Europe / Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2006, vol. II, p. 140-144.

51.  Roumanie, Réponses au Questionnaire sur "Les nouvelles formes de supervision et de contrôle", Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2005, p. 65-68.

52.  Roumanie, Réponses au Questionnaire "Cadre institutionnel de la coopération intermunicipale", Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2005, p. 43-45.

53.  La consécration constitutionnelle des minorités nationales en Roumanie, Politeia - Revue semestrielle de Droit constitutionnel comparé no 7/2005, p. 341-350.

54.  La Cour constitutionnelle roumaine face à la Cour européenne des Droits de l'Homme - entre soumission et rébellion, Perspectives internationales et européennes, Université de Nice Sophia-Antipolis (en ligne, http://revel.unice.fr/pie), no 1/2005, 13 p.

55.  Aspects constitutionnels concernant l'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne, ARCHES Revue Internationale des Sciences Humaines, tome 8/2005.

56.  Droits économiques et sociaux et administration régionale et locale, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2005-I, p. 75-76.

57.  Les décisions rendues en 2004 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant des requêtes contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2005-I, p. 138-143.

58.  La responsabilité médicale en droit comparé - la situation en Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2005-II, p. 58-63.

59.  Les arrêts rendus en 2004 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2005-II, p. 125-131.

60.  La réforme de l'organisation administrative du territoire et de l'administration publique locale - l'expérience de la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2005-III, p. 13-21.

61.  Les décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendues dans les affaires concernant des requêtes contre la Moldavie (1999-2004), Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2005-III, p. 134-137.

62.  L'influence directe du Droit international des droits de l'homme sur l'évolution du droit roumain en matière des droits des détenus, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2005-IV, p. 25-70.

63.  La discrimination indirecte des femmes, fondée sur la religion, dans l'exercice des droits fondamentaux dans la sphère publique en Roumanie, Genre, inégalités et religion - Communications du Premier Colloque Inter-Réseaux du Programme thématique "Aspects de l'État de Droit et Démocratie" de l'Agence Universitaire de la Francophonie, Dakar, 2006, p. 191-203; Genre, inégalités et religion - Actes du premier colloque inter-réseaux du programme thématique "Aspects de l'État de Droit et Démocratie", Agence Universitaire de la Francophonie, Éditions des archives contemporaines, Paris, 2007, p. 63-77.

64.  La liberté de la presse en Roumanie sous le regard de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Politeia - Revue semestrielle de Droit constitutionnel comparé no 10/2006, p. 231-249.

65.  Les garanties de la subsidiarité et de l'autonomie régionale et locale en Europe. Europe Centrale et Orientale. L'exemple de la Roumanie, Séminaire international "Les garanties en matière de subsidiarité et d'autonomie locale et régionale en Europe", Conseil de l'Europe, Pérouse - Italie, 2006, 6 pag.

66.  Roumanie, Réponses au Questionnaire sur "Le statut des villes capitales" / Answers to the Questionnqire on "The status of capital cities, Council of Europe, Strasbourg, 2006, p. 118-120.

67.  Projet de "Protocole portant amendement à la Charte européenne de l'autonomie locale sur l'ouverture de la Charte à la Communauté européenne et à des États non membres du Conseil de l'Europe" avec un Rapport explicatif, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2006, 8 p.

68.  Les décisions rendues en 2005 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2006-I, p. 123-127.

69.  Les nouveaux pouvoirs para-conventionnels de la Cour européenne des Droits de l'Homme - vers une protection plus efficace de l'individu au niveau national, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2006-II, p. 15-55.

70.  Les arrêts rendus en 2005 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires concernant les requêtes contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2006-II, p. 129-142.

71.  La pratique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe durant l'année 2005 en matière d'exécution des arrêts de condamnation rendus par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les affaires contre la Roumanie, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2006-III, p. 57-62.

72.  Les rapports entre le Droit international des droits de l'homme et le droit roumain, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2006-IV, p. 25-37; Universitas. Revista de filisofía, derecho y política no 8/2008, p. 121-134.

73.  La portée de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le droit roumain, East European and Russian Yearbook of International and Comparative Law, vol. 1/2007, p. 83-96.

74.  L'évolution des règles juridiques concernant le mandat des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme, Revista Română de Drept Internațional nr. 4/2007, p. 52-59.

75.  La diversification des sanctions dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2007-I, p. 114-134.

76.  L'incapacité professionnelle des juges suprêmes roumains d'appliquer le Droit européen, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2007-II, p. 77-82.

77.  L'imprédictibilité de la jurisprudence constitutionnelle roumaine sur l'applicabilité du principe de la symétrie juridique, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2007-III, p. 79-84.

78.  L'imprédictibilité du contentieux constitutionnel sur le contentieux administratif, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2007-IV, p. 62-66.

79.  La Nation dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme?, Que reste-t-il de la Nation dans la Constitution? - Actes du Colloque international organisé par le Centre de Recherche Hannah Arendt les 15 & 16 mars 2007, Institut Catholique d'Études Supérieures, Éditions Cujas, Paris, 2008, p. 209-220.

80.  Les requêtes devant le Conseil de l'Europe alléguant des violations de la Charte européenne de l'autonomie locale, Actualité juridique. Droit administratif no 44/2008, p. 2429-2431.

81.  Les conséquences juridiques internes de la condamnation de l'État roumain par la Cour européenne des Droits de l'Homme, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2008-I-II, p. 88-96.

            C) EN ANGLAIS (10)

1.      Compatibility between Romanian Legislation and Article 5 of the European Convention on Human Rights - Right to Liberty, Analele Universităţii Bucureşti. Drept, 1994, p. 8-15 (coauteur).

2.      Legislation and Legal Practice to the International Relations of Local Communities, International Studies no 2 (1996), p. 43-54/41-54.

3.      Romanian Presidential Powers in Foreign Affairs International Studies no 3 (1997), p. 15-34/15-34.

4.      National Minorities Protection under Romania's Basic Treaties with Its Neighbours International Studies no 4 (1998), p. 47-56/45-54.

5.      Romanian legislation on Police competence, Dezvoltarea relaţiei poliţiei cu comunitatea. Curs de pregătire şi instruire profesională a poliţiştilor, 2000, p. 111-140/37-69.

6.      Juridical rules concerning complaint procedures against Police activity, Dezvoltarea relaţiei poliţiei cu comunitatea. Curs de pregătire şi instruire profesională a poliţiştilor, 2000, p. 141-153/70-84.

7.      Legislative delegation of the ratification of international treaties. Political aspects, International Studies no 5 (2000), p. 27-34/27-34.

8.      The guarantee in Romania of the rights of persons belonging to national minorities through the Framework Convention for the protection of national minorities, Olympia II: Human Rights in the 21st Century, Athens - Komotini, 2002, p. 289-306.

9.      Case-Law of the European Court of Human Rights concerning Cases against Moldova (2001-2005), Analele Universităţii din Bucureşti. Drept, 2005-IV, p. 101-117.

10.  Case-Law of the European Court of Human Rights and Committee of Ministers of the Council of Europe concerning Cases against Moldova in 2005, Analele Universităţii din Bucureşti. Drept 2006-IV, p. 95-112.

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Le 30 janvier 2009

 

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