Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année académique 2009-2010

Collège juridique d'études européennes

FICHE DE LA DISCIPLINE D'ENSEIGNEMENT

Intitulé de la discipline d'enseignement:				LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DROIT DES AFFAIRES
Université:	Université de Paris I Panthéon-Sorbonne			Département:	Collège juridique d'études européennes
Année d'études:		master II		Semestre:		I^er
Diplôme:		Master professionnel, mention Droit européen et international des affaires
Nombre total d'heures d'enseignement:			20	Dont nombre d'heures de cours:			20
Titulaire:		Corneliu-Liviu POPESCU, Professeur agrégé des Facultés de droit

Thèmes des cours

1. Les liens entre le Droit européen des droits de l'homme et le Droit des affaires 2. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit des sociétés commerciales 3. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit des obligations commerciales 4. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit de la concurrence 5. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit de la faillite 6. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit de la propriété industrielle 7. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les domaines du Droit bancaire, Droit fiscal et Droit douanier 8. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans les domaines du Droit administratif des affaires et Droit des professions libérales 9. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit du travail, Droit syndical et Droit de la sécurité sociale 10. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit pénal des affaires

Bibliographie

1. Doctrine · DONNELLY, Jack, International Human Rights, 2^nd edition, Westview Press, 1998 · GREER, Steven, The European Convention on Human Rights. Achievements, Problems and Prospects, Cambridge University Press, Cambridge, 2006 · HARRIS, David J.; O'BOYLE, Michael; WARBRICK, Colin; BATES, Ed P., BUCKLEY, Carla M., Law of the European Convention on Human Rights, 2^ndedition, Oxford University Press, Oxford, 2009 · JACOBS, Francis G.; OVEY, Clare; WHITE, Robin C.A., The European Convention on Human Rights, 4^th edition, Oxford University Press, Oxford, 2006 · LETSAS, George, A Theory of Interpretation of the European Convention on Human Rights, Oxford University Press, Oxford, 2007 · PETTITI, Louis-Edmond; DECAUX, Emmanuel; IMBERT, Pierre-Henri (sous la direction de), La Convention européenne des droits de l'homme. Commentaire article par article, 2^e édition, Économica, Paris, 1999 · POPESCU, Corneliu-Liviu, Protecţia internaţională a drepturilor omului - surse, instituţii, proceduri. Note de curs, All Beck, Bucarest, 2000 · RENUCCI, Jean-François, Traité de droit européen des droits de l'homme, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 2007 · STEINER, Henry J.; ALSTON, Philip; GOODMAN, Ryan, International Human Rights in Context. Law, Politics, Morals, 3^rd edition, Oxford University Press, Oxford, 2007 · SUDRE, Frédéric, Droit européen et international des droits de l'homme, 9^e édition revue et augmentée, Presses Universitaires de France, 2008 · VAN DIJK, P.; VAN HOOF, G.J.H., Theory and Practice of the European Convention on Human Rights, 3^rd edition, Kluwer Law International, The Hague, 1998 2. Recueils de jurisprudence · POPESCU, Corneliu-Liviu, La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le domaine du Droit des affaires (2001 - 2005), C.H. Beck, Bucarest, 2006 3. Sites Internet · Conseil de l'Europe: www.coe.int · Cour européenne des Droits de l'Homme: www.echr.coe.int · Union européenne: europa.eu · Cour de justice des Communautés européennes: curia.europa.eu

Structure du cours

- Cours n^o 1 - thème n^o 1 - Cours n^o 2 - thème n^o 2 - Cours n^o 3 - thème n^o 3 - Cours n^o 4 - thème n^o 4 - Cours n^o 5 - thème n^o 5 - Cours n^o 6 - thème n^o 6 - Cours n^o 7 - thème n^o 7 - Cours n^o 8 - thème n^o 8 - Cours n^o 9 - thème n^o 9 - Cours n^o 10 - thème n^o 10

Le 01 septembre 2009

Dernière actualisation: le 01 septembre 2009

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